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Mentions Légales

Le site www.alevia-conseil.com est édité par la société AleVia Conseil, SAS, au capital social de 7000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 876 085, dont le siège social est situé 174, rue du Temple 75003 Paris France. Téléphone +33 1 73 75 17 89. Courrier électronique : contact@alevia-conseil.com N° de TVA intracommunautaire FR 08 803 876 085.

La directrice de la publication est Nicole Tortello Duban, présidente AleVia Conseil SAS.

Le site www.alevia-conseil.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France.

Propriété intellectuelle et marques

Conception et réalisation du site

Le site www.alevia-conseil.com a été conçu par la société AleVia Conseil.

Il est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’AleVia Conseil. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété d’AleVia Conseil.

Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre, engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Liens hypertextes avec des sites tiers

AleVia Conseil n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre AleVia Conseil et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par AleVia Conseil.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

AleVia Conseil se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site ainsi que cette mention légale, à tout moment et ceci sans préavis.

Politique cookies

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

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• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par la société AleVia Conseil SAS sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

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Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc. La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

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Consentement

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Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

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Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

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Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Politique de protection des données

1. Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société AleVia Conseil prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par AleVia Conseil afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction de la loi applicable et de la doctrine de la CNIL.

2. Données collectées

AleVia Conseil veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

3. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par AleVia Conseil répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

- la gestion de votre inscription aux rencontres et événements organisés par AleVia Conseil ;

- la gestion de votre abonnement aux publications d’AleVia Conseil.

À la demande de ses clients, la société AleVia Conseil peut être amenée à établir des cartographies destinées à identifier les acteurs clés d’un sujet, d’un débat, d’une controverse.

Ces cartographies sont réalisées uniquement dans le but d’analyser le sujet traité, de favoriser les échanges et les concertations, et de concevoir des solutions opérationnelles. Elles sont conçues à l’aide de données rendues publiques par les personnes concernées (positions exprimées publiquement) et sont traitées conformément aux exigences légales en vigueur.

4. Information des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, AleVia Conseil vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, AleVia Conseil vous indique, lors de chaque collecte de données à caractère personnel :

- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement.

 - les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ;  

 - les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;

 - la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

 - l’existence du droit de demander à AleVia Conseil l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

 - l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

5. Destinataires des données

AleVia Conseil ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés d’AleVia Conseil.

6. Conservation des données

AleVia Conseil ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Sécurité

AleVia Conseil assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation.

8. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès d’AleVia Conseil à l’adresse suivante : dpo@alevia-conseil.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Nicole Tortello Duban - AleVia Conseil 174, rue du Temple 75003 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

9. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par AleVia Conseil, vous pouvez vous adresser à dpo@alevia-conseil.com

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