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EN SAVOIR PLUS
SUR LE LOBBYIING

L’émergence du lobbying en France


Mis en place le 18 juillet 2012, le premier groupe de travail sur les lobbies a été présidé par Christophe Sirugue. Le député de la 5ᵉ circonscription de Saône-et-Loire a procédé à de nombreuses auditions et à un déplacement à Bruxelles pour étudier la réglementation applicable au lobbying dans les institutions communautaires.

Il en est résulté un rapport assorti de 15 propositions novatrices et un constat éclairé :
- ​L’émergence du lobbying en France paraît véritablement remonter au début des années 80 : avec l’arrivée d’une nouvelle majorité au pouvoir, le monde industriel et commercial voit disparaître la relation privilégiée qu’il entretenait avec les décideurs publics. Les opérateurs économiques se retrouvent du jour au lendemain en face d’interlocuteurs d’une autre génération et dans la plupart des cas inconnus. La nécessité apparaît alors pour les entreprises de faire appel à de vrais spécialistes de l’intermédiation, capables de les aider à présenter leurs dossiers à ces nouveaux acteurs. »
 
Certes, les informations délivrées par ces représentants d’intérêts sont, par nature, orientées puisqu’elles défendent un objectif particulier. Mais il revient au parlementaire de faire le tri entre les données qui lui sont transmises et de les confronter à d’autres pour en vérifier la véracité et la cohérence ». En outre, les groupes d’intérêts sont un moyen pour le législateur d’obtenir un retour sur la manière dont la loi est appliquée et, le cas échéant, sur les moyens de l’améliorer en cas d’effets pervers d’un dispositif.

La loi Sapin 2

Suite à l’initiative de Christophe Sirugue, saluée par les représentants d’intérêts, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a été adoptée le 9 décembre 2016.
 
Sur le modèle de la culture anglo-saxonne, les lobbies sont reconnus en France comme des acteurs nécessaires de l’élaboration de la loi.
 
La création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) vise à instaurer une plus grande transparence.

Les parlementaires poursuivent leurs réflexions

Après l’élection d’Emmanuel Macron, François de Rugy, Président de l’Assemblée Nationale, puis Sylvain Waserman, Vice-président de l’Assemblée Nationale et Député du Bas-Rhin, ont poursuivi les réflexions sur le métier de représentant d’intérêts, reconnu indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.
 
Parmi les moments forts à souligner :
 
– le colloque organisé le 15 et 16 mai 2019 par Sylvain Waserman, au titre de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études de l’Assemblée nationale, avec la participation du Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, du Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Jean-Louis Nadal, et ses équipes ainsi que la Déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier. Cf. 48 heures chrono – Regards croisés sur le lobbying.
 
– l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp
 
À noter : en matière de déontologie, même si aucune sanction ne vient appuyer cette obligation, les députés devront déclarer au déontologue les cadeaux supérieurs à 150 € et les invitations à un voyage. Les déclarations seront rendues publiques. La réforme formalise la procédure de déport et la déclaration écrite ou orale d’intérêts à l’occasion d’un débat législatif. Le pouvoir d’injonction du déontologue sur les emplois familiaux et la possibilité de demander communication de tout document aux députés seront précisés par le bureau.
 

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